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524.Les enlèvements internationaux d’enfants.

ESY-000468412 - © - Tyler Olson

 

(source photo : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20150210STO22009/les-d%C3%A9put%C3%A9s-d%C3%A9battent-de-l%E2%80%99enl%C3%A8vement-international-d%E2%80%99enfants )

Qu’est-ce qu’un enlèvement international d’enfant ?

 

    C’est le nom donné à la situation où un parent en conflit avec l’autre parent, déplace, sans accord préalable (souvent de l’autre parent), un enfant, et parte dans un autre pays avec ce dernier ou, que le parent, qui est parti avec l’enfant décide de ne pas rentrer avec ce dernier dans le pays d’origine et de le rendre à l’autre parent.C’est un enlèvement, un déchirement de l’enfant à ses racines, pour aller loin de  ses origines.

   Phénomène en expansion constante, et paradoxalement encore inconnu, le rapt parental est une situation problématique, souvent fréquente lorsque les 2 parents proviennent de pays différents.

 

Que dit le droit  ?

 

   Il faut d’abord regarder si il existe une base juridique internationale qui s’applique, étant donné le caractère fuyant du lieu où s’applique le droit. Si c’est le cas, une action civile (sur base des art.373-374 C.C.) peut être intentée, et une solution au problème apportée.Il doit y avoir, dès lors, dans chaque pays une Autorité centrale, qui va veiller à résoudre le problème, par la voie judiciaire et permettre le retour de l’enfant dans son pays d’origine.

   Si ça n’est pas le cas, il faut intenter une action civile dans le pays concerné (c’est-à-dire celui dans lequel se trouve actuellement l’enfant) où passer vers un chemin plus sinueux, vers la diplomatie.

 

Qu’est-ce qui est le plus compliqué ?

 

   Retrouver l’enfant et le parent justement ! Ils partent du jour au lendemain, généralement sans prévenir (sauf exception où le parent menace d’enlever l’enfant) et leur mettre le grappin dessus est plus difficile que de retrouver une aiguille dans une botte de foin ! Souvent, le parent, qui sait qu’il commet une infraction, se fait discret…car l’enlèvement international d’enfant est aussi un délit, punissable aux articles 431-432 du Code pénal belge.

   Si les années passent, que l’enfant grandi loin du parent auquel il a été arraché (surtout si il est tout petit au moment de l’enlèvement), et qu’on le lui ramène, au terme d’une procédure longue et difficile, le retour est encore plus dur psychologiquement pour l’enfant…dès lors que faire ? Ne pas rendre l’enfant ? C’est inconcevable ! Les retrouver rapidement seraient la meilleure solution…des améliorations devraient être faites en ce sens.


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