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817.Il était une fois le logo de DreamWorks Studios.

Créé en 1994, la société américaine DreamWorks Picture, active dans le cinéma et produisant des film en prise de vue réelles (Il faut sauver le soldat Ryan) et d’animation (Shrek, Fourmiz,…), est caractérisée par son logo emblématique : celui d’un petit pêcheur assis confortablement sur un croissant de lune.

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le logo DreamWorks¹

Histoire d’un logo

Derrière l’histoire de ce célèbre logo se cache l’ombre de Steven Spielberg. L’idée du pêcheur et de la lune sort tout droit de son incroyable esprit. Cependant, il souhaitait que cette image soit peinte à la main. L’artiste Robert Hunt se chargea de ce travail, en prenant comme modèle son propre fils. Le petit garçon pêchant, à travers l’océan de nuages, était né. Avec l’aide des studios ILM et de Dennis Muren (qui avait officié pour les effets spéciaux des Star Wars), une version animée du logo vit également le jour, en 1997, par Dave Carson, pour être employé dans le film Le Pacificateur (avec George Clooney).

Qu’est-ce qu’un logo ?

C’est le nom donné à un motif dessiné et constitué de un ou de plusieurs éléments, et destiné à reconnaître l’entité à laquelle il appartient. Il permet de reconnaître l’entreprise qui en est titulaire, et apparaît comme un moyen de se distinguer des autres sociétés existantes.

Un logo est-il protégé par des droits spécifiques ?

Oui, un logo peut faire l’objet d’un droit d’auteur. Celui-ci naît dès qu’il y a création d’une oeuvre qui fasse l’objet d’une mise en forme et qui soit originale. Elle se poursuit durant toute la vie de son auteur, et 70 ans après la mort de celui-ci. En droit, la notion d’oeuvre est envisagée de manière extrêmement large, comme étant toute création de l’esprit (arrêt Infopaq, CJUE²).La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques la défini de façon assez large sous le vocable « œuvres littéraires et artistiques » comme comprenant « toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression ». Elle cite également un nombre considérable d’exemple, tel que les livres, les peintures ou les conférences.

La mise en forme d’une oeuvre est un critère permettant de distinguer l’oeuvre d’une simple idée, appropriable par le commun des mortels. Il suppose un certain travail de conceptualisation de l’oeuvre, une matérialisation de celle-ci. Cependant, cette dernière ne doit pas nécessairement être aboutie (il peut s’agir d’un simple croquis, par exemple).

La condition d’originalité n’implique pas que l’oeuvre soit nouvelle, ou d’un quelconque caractère extraordinaire. Cela implique simplement que cela soit « de nature à exprimer une création intellectuelle propre à l’auteur de cette oeuvre » (arrêt Infopaq, CJUE). L’arrêt Painer de la CJUE évoque le fait qu’une création est originale si l’auteur a donné une « touche personnelle » à son oeuvre.

Cependant, ces droits d’auteurs n’appartiennent qu’à leur « auteur« , c’est-à-dire celui qui crée l’oeuvre : par exemple, si le logo est une petite peinture, cela revient à l’artiste. Si une entreprise veut apposer la toile, elle ne sera pas titulaire des droits et devra demander un droit d’usage à l’artiste peintre (une licence), moyennant rémunération.

Si l’obtention d’un droit d’auteur ne suppose l’exigence d’aucunes formalités quelconques dans l’Union Européenne, cela n’est pas le cas aux USA : il faut faire enregistrer son oeuvre auprès du United States Copyright Office et ce voir apposer la mention copyright (une lettre C encerclée).

Le logo peut également constituer une marque, en ce sens qu’il s’agit d’un signe distinctif, c’est-à-dire d’un caractère permettant de désigner le logo et les produits sur lesquels il est apposé comme provenant d’une entreprise déterminée. Cependant, pour ce faire, la marque doit être déposée pour faire l’objet d’une formalité appelée l’enregistrement, auprès de l’organisme adapté. Celui-ci dépend de la couverture territoriale sur laquelle on veut exercer son droit : si la marque offre une protection nationale (limitée à son pays), elle peut être étendue à d’autres états de l’Union Européenne, et devenir un titre communautaire. Il est alors possible d’empêcher tout usage contraire à son droit par des tiers malintentionnés. La protection a une durée de 10 ans, renouvelable à l’infini. C’est notablement plus avantageux que le droit d’auteur.

Le logo peut être protégé en tant que dessin ou modèle, en vertu de la Convention Benelux (Belgique-Pays-Bays-Luxembourg) en matière de propriété intellectuelle. Il faut qu’il soit nouveau, c’est-à-dire qu’aucun autre dessin et modèle de même acabit n’ait été divulgué avant (art. 3.3.1), et soit doté d’un caractère individuel, c’est-à-dire qu’il n’évoque rien de similaire à ce qui existe déjà dans l’esprit du consommateur (art.3.3.2). La protection a une durée de 5 ans, renouvelable à quatre reprises.

Quel protection pour le logo DreamWorks en droit des marques américain ?

Les USA considèrent qu’un logo acquiert sa protection en droit par l’usage : autrement dis, il faut apposer le logo sur tous ces produits, faire des campagnes publicitaires avec ce signe distinctif,…autrement dis, il n’est pas nécessaire d’enregistrer la marque, car même lorsqu’elle ne l’est pas, elle peut faire l’objet de droit à son titulaire. Cette acquisition du caractère de marque par l’usage existe également en Europe, mais l’enregistrement demeure la reine des preuves qu’on est bel et bien titulaire de la marque.

Aux USA, même si cela n’est pas obligatoire, les marques peuvent être enregistrées : Cela peut se faire dans l’État dans lequel on réside et limité géographiquement à la portée de celui-ci, mais cela peut également être un titre national. Pour ce faire, il convient de se rendre auprès de l’United States Patent and Trademark Office (ou USPTO). Le déposant est alors considéré comme le titulaire exclusif de la marque et un détient le droit de l’utiliser comme il le veut, à l’exclusion de toute autre personne. Il pourra également intenter des actions judiciaires pour les éventuelles contrefaçons, et cela pour chaque États des États-Unis. La marque se voit apposer le signe d’une lettre R encerclée (pour registered, ou enregistré).

Pour détenir des droits de marques dans d’autres pays, tel qu’en Europe, par exemple, il faut déposer sa marque dans les états concernés.

[1] Voir Wikipédia.org pour des informations sur la marque DreamWorks et ses droits d’usage. Le logo tel que présenté, est issu d’une vidéo youtube (https://www.youtube.com/watch?v=0FqFXmW7Vj4), consultée le 28 juillet 2019.

[2] Cour de Justice de l’Union Européenne, ci-après CJUE.


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